Conditions générales de ventes

Conditions de ventes

Préambule

Les articles suivants définissent les conditions de vente de l'entreprise BCM dans le cadre de son site internet " airsoftgunbcm.com".

BCM est une entreprise située à Brive la Gaillarde (19100) au 3 AV du 11 novembre et enregistrée au registre du commerce de BRIVE LA GAILLARDE ainsi qu'au répertoire des métiers sous le numéro 342 321 072 0015

Objet

Les conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué sur ce site. Une commande sur ce site implique l'acceptation par l'acheteur des conditions générales de vente de celui-ci. Airsoft Gun BCM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont la propriété de Airsoft Gun BCM.

Produits

Les descriptions des produits proposés par Airsoft Gun BCM sur son site sont fournies par le fournisseur .

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Airsoft Gun BCM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Airsoft Gun BCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les delai de livraison sont donnés à titre purement indicatif .

La loi définit un délai de livraison de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat.

Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo expert ( livraison en 48 heures ), remis avec signature. Nous vous fournissons un lien qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les colis surdimensionnés ( longueur X hauteur X largeur = + de 150 cm ) sont expédiés par transporteur Geodis Calberson .

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Reserve de propriété

Airsoft Gun BCM reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980.

Garantie et réparation

Tous les produits vendus par Airsoft Gun BCM bénéficient de la garantie constructeur qui est de 6 mois à 1 an à partir de la date de facturation.
6 mois pour les produits vendus par DMdiffusion ( ASG, Classic Army etc. ) et un an pour les produits vendus par Cybergun ( Swiss Arms, King Arms, G&G etc. )
Prealablement à tout retour le client devra en formuler la demande à dmboutique@orange.fr
La facture tient lieu de garantie. La garantie du constructeur est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des composantes originales défectueuses.

Toute ouverture du système mécanique entraîne l'annulation de cette garantie.

La garantie exclue les accessoires externes et la mauvaise utilisation du produit (détérioration provenant d'accident, de défaut de surveillance ou d'entretien).

L'acheteur devra conserver emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, nécessaires pour bénéficier de la garantie du constructeur.

La prise en charge de la réparation se fera soit par Airsoft Gun BCM, soit par le fournisseur directement, les frais d'envoi étant toujours à la charge du client.

Dans le cas de la garantie du constructeur, les frais de réexpéditions ( constructeur ) et de retour ( client ) seront à la charge du client.

Le delai de réparation constructeur est d'environ trois semaines.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de transport, de manutention et de test pourront être facturés au client.

Ne sont pas pris en compte les mauvaise utilisation c'est à dire :

- utilisation de billes mal calibrées ou ovales

( vendues en général en grande surfaces, discount ou dans les fêtes foraines )

- les chocs

- l'usure naturelle de l'arme

- le démontage de l'arme

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par l'acheteur dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de d'échéance.

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un delai de 14 jours à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél : 05.55.74.41.42

par mail à dmboutique@orange.fr

par courrier à l'adresse suivante :

AirsoftGun BCM

3 AV du 11 novembre

19100 BRIVE LA GAILLARDE

Prealablement à tout retour le client devra en formuler la demande à dmboutique@orange.fr

Commande

L'acheteur reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.

Pour passer commande, l'acheteur devra s'identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison etc…

En application du décret N° 99-240 du 24 mars 1999 et du décret n°95.589 du 6 mai 1995 qui interdit la vente de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu aux mineurs, il est exigé pour toute 1ère commande d'une réplique, la photocopie recto / verso de la carte d'identité ou du permis de conduire de l'acheteur. L'acheteur devra faire parvenir cette pièce par E-mail à dmboutique@orange.fr ou par fax au 05.55.84.33.93.

Airsoft Gun BCM

3 AV du 11 novembre

19100 BRIVE LA GAILLARDE

E-mail : dmboutique@orange.fr

Fax : 05.55.84.33.93

La validation de la commande vaut preuve de la transaction.

En cas d'indisponibilité de produit après la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de celle ci. Une substitution de produit lui sera alors proposée ( un produit equivalent ayant les mêmes caracteristique peut lui etre livré ).

Le client aura alors 24 heures pour formuler sa demande, passé ce delai, la commande ( livraison partielle ou avec le produit de substitution ) lui sera envoyée.

Au-delà d'un délai de 14 jours à compter de la date de reception de la commande, l'acheteur ne pourra plus demander la résiliation de la commande ni le remboursement du prix.

Paiement

Les paiements se font par carte bancaire ou par chèque.

Par carte bancaire :

En saisissant directement votre carte bancaire sur ce site

Ce site protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le
marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.

De la section "identifiez vous" jusqu'au paiement final "commander" les pages que vous verez
sont cryptées ( chiffrement de haut niveau AES-256 256 bit ) avant leur transmission sur
internet.

www.airsoftgunbcm.com utilise un certificat serveur SSl Equifax Secure Certificate Authotity
Il est donc impossible que quelqu'un non autorisé visualise ces pages durant leur transit sur le
réseau.

les informations saisies sur ce site et concernant votre carte de crédit sont utilisées uniquement pour le paiement et seront ensuite supprimées du système. Aucune information ne sera communiquée à des tiers.

Par Paypal :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé Paypal . Aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site Airsoft Gun BCM. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; la commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

Par chèque ou par mandat :

A l'ordre de Airsoft Gun BCM, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) avec le numéro de commande à :

AirsoftGun BCM

3 AV du 11 novembre

19100 BRIVE LA GAILLARDE

Livraison

Les livraisons se font à l'adresse indiquée sur la commande.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif.

La loi définit un délai de livraison de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat.

L'acheteur doit procéder à un contrôle approfondi de la marchandise lors de la livraison.

En cas d'avarie ou de produits manquants, il doit mentionner les réserves sur le bon de livraison.
Attention : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur.

Aucune réclamation liée au transport ne pourra être reçue si des réserves n'ont pas été portées sur le bon de livraison.

En cas d'absence, le client dispose d'un delai de 15 jours pour aller chercher son colis.
Sans retrait du colis, celui ci reviendra chez Airsoft Gun BCM et un avoir ou un remboursement pourra alors etre envisagé hors frais de port et frais de dossier et de
manutentions liés à cet envoi non réclamé.

Rétractation

L'acheteur bénéficie de la durée légale de rétractation prévue par le Code Civil et le Code de la Consommation c'est à dire 14 jours à compter de la reception des marchandises( cachet de la poste faisant foi ) et beneficiera de 14 jours supplementaires pour effectuer le retour.

Prealablement à tout retour le client devra en formuler la demande par ecrit. un formulaire de retractation est à disposition en fin de page.

En cas d'échange ou remboursement ( frais de port restant à la charge du client ), renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact dans un parfait etat de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations avant le 14eme jour à partir de la date de reception des articles à l'adresse suivante :

AirsoftGun BCM

3 AV du 11 novembre

19100 BRIVE LA GAILLARDE

Attention :

- aucune trace d'usage ne doit apparaître sur le ou les produits renvoyés ;

- les répliques scellées ne doivent pas être descellées ;

En cas d'exercice du droit de rétractation, Airsoft Gun BCM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port, dans un délai maximum de 14 jours.

Responsabilité

Airsoft Gun BCM ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

les répliques dont la puissance est > à 0,08 joules ne peuvent être vendues aux mineurs.(décret 99-240 du 24 mars 1999)

De ce fait, lorsque vous passez une commande contenant un des articles visé au décret sus mentionné, vous attestez être une personne majeur.

Airsoft Gun BCM ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de d'identité et de qualité.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Airsoft Gun BCM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.airsoftgunbcm.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (Numéro d'enregistrement N° VkQ0583803c) Airsoft Gun BCM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Litige

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de BRIVE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Annulation de commande – si vous souhaitez annuler cette commande, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Conditions :

- Complétez et signez ce Bon de Rétractation,
- Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Utilisez l’adresse figurant sur le Bon de Commande
- Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : .........................................................
.....................................................................

Adresse : ...........................................................................................................................
........................................

Déclare annuler ma commande ci-après :

Numéro de commande : ……….

Commande du : ............................................................................................................
.............................................

Désignation du Matériel : ...........................................................................
..................................................................

Signature du Client :

Bon de rétractation à envoyer complété et signé par lettre recommandée avec accusé de réception sous 14 jours à partir du jour de la date de la commande